"Avis de prolongation du délai de dépôt des candidatures pour la DSP du port de plaisance"
En raison de l'insuffisance de candidatures pour la DSP du port de plaisance du Hourdel, la date limite de dépôt des candidatures, fixée initialement au 30 novembre 2018 est reportée au vendredi 14 décembre 2018-12 heures.
Le délai de remise des offres reste fixé au 1er février 2019.
(Mise à jour du mardi 4 décembre 2018)
Avis d’appel à candidatures
Délégation de service public pour l’exploitation du Port de Plaisance
de Cayeux-Le Hourdel
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Hôtel de Ville, 138 rue du Maréchal Foch, BP 60056, 80410 Cayeux-sur-Mer
A l’attention de Monsieur Jean-Paul Lecomte, Maire
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
mairie-de-cayeux-sur-mer@wanadoo.fr
I.2) Nature de l’autorité délégante
Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
Délégation de service public pour l’exploitation du Port de Plaisance de Cayeux-Le Hourdel
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
Articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation
Exploitation du Port de plaisance
Durée de la délégation : 12 ans
La convention prendra effet le 1er janvier 2019
Lieu principal d’exécution de la délégation :
Code NUTS : FR223
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention
Principales caractéristiques de la convention
La délégation s’opérera selon les principes et comportera les éléments principaux suivants :
• La répartition des charges de travaux, entretiens, réparations, fluides ;
• La structure et le niveau des tarifs seront adoptés par le conseil municipal, sur proposition du délégataire ;
• L’exploitant percevra auprès des usagers un prix destiné à le rémunérer ;
• Les impôts et taxes liés à l’exploitation du Port seront à la charge du délégataire ;
• La redevance versée par le délégataire à la Collectivité et le régime fiscal applicable ;
• Dans la mesure où il ne serait pas constitué de société dédiée le délégataire devra individualiser dans ses comptes et dans sa gestion toutes les opérations relatives au contrat de délégation.
Bilan 2017
A titre indicatif, le chiffre d’affaires 2017 a été de 35000 €uros
Les objectifs assignés au délégataire
La volonté de la Commune est de renforcer la qualité des prestations offertes par la plaisance, à travers la future Délégation de Service Public du port. Ceci passera notamment par :
- Le développement des services aux usagers
- L’amélioration de l’intégration paysagère du port (terre-plein, parking…)
- La proposition d’une programmation d’investissements de nature à pérenniser l’exploitation du port
- La participation à la réflexion sur l’avenir du port
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
633120009. 50246000
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Lettre de candidature signée ;
- Le cas échéant, les statuts de la personne morale et un extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- Une attestation justifiant que le candidat est en règle avec les différentes administrations chargées du recouvrement des impôts et cotisations ;
- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l’article L8211-1 du code du travail ;
-Une attestation sur l’honneur certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée à L5112-1 du Code du Travail ;
- Une attestation sur l’honneur certifiant le respect par le candidat de la législation en matière d’égalité professionnelle.
III.2) Capacité économique et financière
- Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente ou tout autre document permettant de prouver la capacité économique et financière du candidat.
III.3) Capacité technique et professionnelle
- Note de présentation du candidat précisant ses capacités techniques et professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et exposant la motivation du candidat pour cette mission ;
- moyens humains de l’entreprise ;
- références professionnelles et/ou expérience du candidat en matière de gestion et d’exploitation de port (ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité
Port de plaisance de Cayeux-Le Hourdel
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
L’objet du présent appel à candidature est de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Le dossier de consultation sera envoyé à tous les candidats admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public de la Commune de Cayeux-sur-Mer.
La candidature sera envoyée sous pli recommandé avec avis de réception à M. Le Maire 138 rue du Maréchal Foch, BP60056, 80410 Cayeux-sur-Mer.
La candidature sera contenue dans une double enveloppe, la seconde portant la mention « candidature pour la délégation de service public pour l’exploitation du Port de Plaisance de Cayeux-Le Hourdel, ne pas ouvrir en dehors de la commission ».
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôtel de Ville, 138 rue du Maréchal Foch, BP 60056, 80410 Cayeux-sur-Mer
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 30 novembre 2018 à 12h00.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
Français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.2) Procédures de recours
V.2.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemercier, 80000 Amiens
V.2.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif d’Amiens
V.3 Date d’envoi du présent avis : 19 octobre 2018
Ensemble des documents relatifs à cet appel d'offre en format PDF :
Avis d'appel à candidature-port de plaisance
Concession de Service Public-port de plaisance