Le conseil municipal de la ville de Cayeux-sur-Mer a arrêté le projet de PLU – Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du 20 novembre 2024.
Plus de neuf années de travail se sont déroulées depuis la prescription d’élaboration de ce PLU en date du 12 février 2015.
Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattues en conseil municipal le 15 janvier 2020 et en conseil d’agglomération de la Baie de Somme le 28 septembre 2017 et le 23 janvier 2020.
Étaient abordées (en résumé) :
- l’organisation de l’espace pour accueillir de nouveaux habitants dans une station balnéaire d’exception ;
- la valorisation des patrimoines naturels, maritimes, bâtis et la préservation du cadre de vie ;
- la création d’un développement économique durable pour conforter le rôle du centre-bourg et le développement de la vocation de station balnéaire.
Si ce document a mis de nombreuses années à voir le jour et à être présenté, c’est en partie parce que le territoire de Cayeux-sur-Mer est un concentré de tous les règlements environnementaux. L’énumération est bien longue : site classé, site inscrit, Ramsar, parc naturel marin (PNM), natura 2000, arrêté de protection de biotope (APB), zone importante de conservation des oiseaux (ZICO), zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF 1 et 2), plan de prévention des risques naturels (PPRN), loi littoral… Le territoire compte également 14 km de côtes, des carrières et des projets d’envergure.
La suite :
Le projet de PLU, présenté et validé au conseil d’agglomération de la Baie de Somme le 10 décembre 2024 sera ensuite transmis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande. Ces personnes publiques donnent un avis sur ce projet, dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après réception du projet de plan. À défaut, ces avis sont réputés favorables.
À l’issue de cette période de consultation, le projet sera soumis à enquête publique
Cette enquête d’une durée d’un mois permet au public de donner un avis sur le PLU. Le président de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme, autorité compétente en matière d’enquête publique, saisira le président du tribunal administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur. Celui-ci assurera en mairie des permanences durant l’enquête, permettant ainsi au public d’obtenir des réponses aux questions qu’il se pose.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le président et transmis au commissaire enquêteur qui formulera son avis et ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie et au siège de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme pendant un an. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication.
Après enquête publique, le projet de PLU pourra éventuellement faire l’objet de modifications avant d’être approuvé définitivement par le conseil d’agglomération de la Baie de Somme.
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Décembre 2024
Arrêt du projet de PLU
en conseil communautaire
Janvier, février, mars 2025
Consultation
Mai, juin 2025
Enquête publique
Été ou septembre 2025
Approbation
Cayeux-sur-Mer, le 31 décembre 2024