1. Le virus continue de circuler activement dans le département et exige que la plus grande vigilance soit maintenue pour s’en protéger.
– le taux d’incidence (nombre de nouveaux cas positifs détectés pour 100 000 habitants sur une période de sept jours) s’élève aujourd’hui à 204 cas contre 113,2 cas pour 100 000 habitants au 19 octobre.
– le taux d’incidence des plus de 65 ans est en nette hausse, passant de 118 cas pour 100 000 habitants le 19 octobre à 222 pour 100 000 habitants aujourd’hui.
– le taux régional d’occupation des lits de réanimation par des personnes positives au coronavirus est de 53,1 % aujourd’hui. Ce taux était de 45,5 % le 19 octobre.
2. Les mesures de confinement prévues dans le décret du 29 octobre 2020 sont applicables depuis le vendredi 30 octobre à 00h00 sur tout le territoire national.
Trois mesures transitoires sont prévues jusqu’au lundi 2 novembre minuit (ces mesures transitoires s’éteignent mardi 3 novembre à 00h00) :
les trajets liés au retour des vacances (à justifier par tout moyen en cas de contrôle) ;
les rassemblements et cérémonies autorisés au sein des lieux de culte ;
les fleuristes sont maintenus ouverts.
Je tiens à vous préciser les nouvelles mesures applicables dans le cadre de ce nouveau confinement :
2.1. Les mesures applicables au déplacement : l’interdiction de déplacement hors du domicile demeure le principe.
Les déplacements sont interdits sauf pour les motifs suivants :
- déplacements entre le domicile et un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements pour un concours ou un examen ;
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
- consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments. Les professionnels de santé peuvent continuer à accueillir des patients.
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants. Le motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.
- déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant. Le décret prévoit une dérogation pour les « déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ». Cette dérogation ne prévoit pas de condition de durée ou de distance. Les personnes en situation de handicap peuvent donc bien se déplacer à plus d’un kilomètre de leur domicile.
- déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés à l’activité physique individuelle, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, liés à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ou liés aux besoins des animaux de compagnie ;
- convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public. La notion de « service public » doit être ici comprise comme l’ensemble des administrations, notamment de guichet, et les opérateurs ou tout autre service accueillant des administrés. Elle couvre par exemple la possibilité pour un usager de se rendre à Pôle emploi pour un entretien, à La Poste ou à un guichet (ex : délivrance de titres en préfecture, mairies, consulats). Les services publics fermés dans le décret ne peuvent par contre pas accueillir de public (ex : musées publics, bibliothèques municipales).
- participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Pour ces motifs, vous devez vous munir d’une attestation :
- pour les déplacements ponctuels. Une attestation sur l’honneur datée et signée par la personne devant se déplacer pour un motif listé précédemment. Les attestations individuelles sont disponibles sur le site du Gouvernement (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement) ou sur l’application « Tousanticovid ».
- pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Pour ce motif, vous devez avoir sur vous une attestation individuelle permanente qui doit être fournie par l’employeur.
- Pour les auto-entrepreneurs et les artisans qui n’ont pas d’employeurs, une attestation d’enregistrement professionnelle justifiera du statut professionnel.
Les indépendants peuvent rédiger eux-mêmes cette attestation permanente.
La carte professionnelle des agents de la fonction publique et des élus vaut attestation permanente pour le seul trajet domicile-travail et les déplacements
professionnels. - Pour les travailleurs mobiles (transport routier, etc.), une attestation de l'employeur ou une carte professionnelle peuvent valoir attestation permanente. Pour le transport routier, le modèle européen d'attestation employeur vaut attestation sur le territoire national.
- pour les déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires/enseignement, il y a trois cas de figure :
Pour les parents allant chercher un enfant à la crèche ou à l’école, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement.
Pour l’enseignement supérieur et les centres de formation pour adulte, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement.
Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires. Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu de formation ». - En cas de contrôle, les personnes doivent être munies d’une pièce d’identité.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
Ci-dessous sont apportées les réponses aux questions les plus courantes concernant les déplacements :
Est-il possible de rendre visite à ses proches en EHPAD ?
Oui, cela est possible en remplissant la case « motif familial impérieux » dans l’attestation dans le respect des protocoles sanitaires des établissements.
Les visites en prison sont-elles autorisées?
Les visites de proches en prison sont autorisées au titre du « motif familial impérieux ».
Une personne peut-elle se déplacer pour réaliser des travaux dans une habitation ?
Une personne ne peut pas se déplacer pour réaliser des travaux dans une habitation, sauf si ces travaux présentent un caractère urgent (réparation urgente de dégâts, emménagement imminent et ne pouvant être différé), auquel cas la personne doit cocher la case « motif familial impérieux » sur son attestation de déplacement et se munir d’un document justificatif.
Est-il possible de se rendre chez le vétérinaire ?
Les déplacements liés aux soins des animaux sont possibles, en utilisant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » de l’attestation.
Est-il possible de se déplacer pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie (par exemple pour nourrir son cheval ou pour l’entretien des ruches) ?
Il est possible de se déplacer, au-delà d’un kilomètre, pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie, en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».
Les personnes en situation de précarité peuvent-elles se déplacer pour se rendre dans des centres d’hébergement ou bénéficier de l’aide alimentaire ?
Les personnes précaires peuvent se rendre dans un centre d’hébergement ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ».
La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés ? Est- il possible également de se déplacer pour aller chercher du bois ou des éléments de biomasse pour chauffer son domicile ? Est-il possible d’effectuer les récoltes de fruits tardifs ?
L’entretien des forêts, le bûcheronnage ou les récoltes de fruits sont possibles s’il s’agit d’une activité professionnelle.
Il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse pour se chauffer, en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».
Peut-on se déplacer pour accéder aux jardins ouvriers ?
Il est possible de se rendre dans un jardin ouvrier situé au-delà d’un kilomètre si cela
correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité (culture potagère,
notamment).
Est-il possible de déménager ?
Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. En revanche, il n’est pas possible de réunir un groupe d’amis pour effectuer ce déménagement.
Peut-on faire du covoiturage ?
Tous les déplacements autorisés peuvent se faire en covoiturage, à condition que chacune des personnes dans le véhicule dispose d'une attestation de déplacement et respecte les règles sanitaires prévues par le décret.
2.2. Les rassemblements sont strictement encadrés.
Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception :
des manifestations revendicatives ;
des rassemblements à caractère professionnel ;
des services de transport de voyageurs ;
des établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
des cérémonies funéraires ;
des cérémonies publiques. La situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ne permet pas de tenir les cérémonies commémoratives dans le format habituel (public, porte- drapeaux, représentants d’associations, présence de troupes). Pour plus d’information, contacter : pref-evenements@somme.gouv.fr
des marchés alimentaires.
2.3. Les mesures concernant les établissements recevant du public et l’activité économique.
Le lien suivant vous permet de savoir quel établissement recevant du public peut rester ouvert et quel établissement recevant du public doit être fermé :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement
Les commerces sont fermés au public, à l’exception de la liste d’établissements et activités cités à l’article 37 du décret du 29 octobre 2020
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143) qui peuvent continuer à accueillir des clients. Le décret ne prévoit pas la fermeture à 21h00 des commerces qui sont autorisés à accueillir du public.
Le travail pourra continuer dans toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement. Chaque fois que le télétravail sera possible, il devra être mis en œuvre.
Les guichets des services publics restent ouverts.
Ci-dessous sont apportées les réponses aux questions les plus courantes concernant certaines activités :
Les marchés couverts et non couverts sont-ils ouverts ?
Seuls les marchés alimentaires, y compris la vente de graines et de semences, ouverts et non couverts, peuvent se tenir, dans le respect du protocole sanitaire.
Les lieux de culte sont-ils ouverts au public ?
Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts dans le respect des gestes barrière (port du masque, distanciation sociale, distance d’un mètre entre deux personnes).
Toutefois, à partir du 3 novembre 00h00, la célébration de toute cérémonie en leur sein est interdite, à l’exception des cérémonies funéraires qui sont autorisées dans la limite de 30 personnes. Ainsi, les célébrations ne seront plus autorisées avec du public. Il restera néanmoins possible de prévoir des dispositifs de captation et de transmission de cérémonies.
Il est possible de se déplacer dans un lieu de culte en cochant la case « motif familial impérieux », en vérifiant que le déplacement se fait dans le lieu de culte le plus proche du domicile ou dans un périmètre raisonnable autour du domicile.
Les cimetières restent-ils ouverts ?
Les cimetières demeurent ouverts. Les regroupements de plus de six personnes y sont interdits, à l’exception des cérémonies funéraires qui sont soumis à une jauge de 30 personnes.
Les mariages civils peuvent-ils se tenir ?
Les mariages civils sont autorisés dans la limite de 6 personnes en plus de l’officier d’état civil et des fonctionnaires municipaux, quel que soit le lieu où il est célébré.
Les activités professionnelles peuvent-elles se dérouler au domicile du client
(coiffeur à domicile...)?
Les activités professionnelles peuvent se dérouler au domicile du client dans le respect des gestes barrières. Lesdits déplacements des professionnels relèvent des dérogations prévues précédemment.
Les déchetteries sont-elles ouvertes ?
Oui, tous les services publics ont vocation à continuer à accueillir les usagers.
Les centres équestres peuvent-ils poursuivre leur activité ?
Les centres équestres ne peuvent pas accueillir de public. Les propriétaires et éventuellement les cavaliers des équidés pris en pension dans ces centres équestres sont néanmoins autorisés à s’y rendre lorsque leur déplacement est indispensable pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux.
Des courses peuvent-elles être organisées dans les hippodromes ?
Les hippodromes, comme tous les ERP de plein air, ne sont pas autorisés à accueillir de public. La seule exception concerne les sportifs professionnels et de haut niveau : des courses hippiques peuvent donc être organisées à huis clos, avec la présence autorisée des sportifs et des seules personnes nécessaires à l’organisation des courses de chevaux.
Les compétitions sportives peuvent-elles se poursuivre ?
Les établissements sportifs couverts ou de plein air sont fermés au public. Néanmoins, les sportifs professionnels et de haut niveau peuvent poursuivre leur activité dans les établissements sportifs. Des matchs peuvent se tenir à huis clos, et les personnes nécessaires à l’organisation de la compétition ou à sa diffusion peuvent se rendre dans les établissements sportifs.
Les activités nautiques et de plaisance sont-elles autorisées ? Peut-on accéder aux parcs et aires de jeux ?
Sauf décision locale contraire, les plages, lacs et plans d’eau peuvent rester accessibles aux personnes habitant dans un rayon d’un kilomètre. En revanche, les activités nautiques et de plaisance sont interdites y compris sur les cours d’eau.
Sauf décision locale contraire, les parcs, jardins et espaces verts aménagés sont autorisés. Les aires de jeux intégrées à ces parcs sont ouvertes de plein droit, sauf si le gestionnaire du lieu en a décidé autrement.
Les restaurants d’entreprise (ou administratif) sont-ils ouverts ?
La restauration collective sous contrat et en régie est autorisée sous réserve de respecter les mesures de distanciation sociale.
Néanmoins, le respect du protocole sanitaire renforcé peut amener certains établissements à ne proposer que des paniers repas ou de la vente à emporter. Les restaurants universitaires ne proposeront que des repas à emporter. Pour la fonction publique, une circulaire précisera ce point.
Est-il possible de prendre des cours de code dans des auto-écoles et des cours de
conduite ?
Les auto-écoles sont fermées, les cours de code pourront avoir lieu à distance. Les cours de conduite ne sont pas possibles. En revanche, les examens sont maintenus.
Dans quelles conditions peuvent opérer les taxis et VTC ?
Les taxis et VTC peuvent poursuivre leur activité professionnelle. Ils doivent respecter les règles sanitaires prévues dans le décret. Les personnes transportées doivent se munir d’une attestation.
Les campings peuvent-ils accueillir du public ?
Les campings, villages vacances et hébergements touristiques ne peuvent plus accueillir du public, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine. Les travailleurs qui logent dans ce type d'établissement pour des chantiers de longue durée sont considérés comme y ayant leur domicile régulier.
Les petits trains routiers touristiques et bus touristiques peuvent-ils reprendre une activité ?
Ces activités sont interdites dans le décret.
Les aires de campings-cars peuvent-elles ouvrir ?
Elles peuvent rester ouvertes uniquement pour les personnes qui y ont un domicile régulier ou pour les personnes ayant un motif légitime de déplacement (déplacement professionnel…).
2.4. Les mesures applicables aux établissements du secteur éducatif.
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Ainsi, le port du masque devient obligatoire dès l’âge de 6 ans. Le seul lieu dans lequel le port du masque est obligatoire dès 6 ans est l’école.
Les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs sont maintenues ouvertes.
Les activités périscolaires ne sont possibles que lorsqu’elles sont organisées par l’établissement scolaire, en son sein ou à proximité, dans la continuité du temps scolaire, ou par un accueil de loisirs périscolaires déclaré au titre des accueils collectifs de mineurs (centre aéré du mercredi après-midi, garderie après le temps scolaire, etc.).
En revanche, les activités extra-scolaires (activité sportive ou associative le week-end par exemple) ne sont pas autorisées. Il en va de même de l’organisation des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils de jeunes, des accueils de scoutisme, qu’ils soient avec ou sans hébergement ainsi que tous les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, qui sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
L’accueil du public est désormais limité dans les établissements d’enseignement supérieur à certains cas précis. Par principe, l’enseignement doit être délivré à distance. Des dérogations sont possibles pour des enseignements pratiques ou techniques qui ne pourraient absolument pas pouvoir s’organiser en distanciel (installations agricoles, expérimentations en laboratoires …). Ces dérogations sont accordées par le recteur d’académie.
Plusieurs services universitaires sont maintenus : accueil sur rendez-vous des élèves dans les bibliothèques universitaires et centres de documentation et dans les salles équipées de matériel informatique ; vente à emporter de repas fournis par le restaurant universitaire ; accueil sur rendez-vous dans les services administratifs ; accès aux services de médecine préventive et de promotion de la santé et services sociaux, aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ou encore aux activités sociales organisées par les associations étudiantes (épiceries solidaires, assistances aux démarches en vue de bénéficier d’aides sociales…).
Les concours et les examens sont autorisés dans le respect des règles sanitaires prévues par le décret.
Ci-dessous sont apportées les réponses aux questions les plus courantes concernant certaines activités :
Le masque est-il obligatoire dans les crèches ?
Dans les crèches, le port du masque est obligatoire pour les professionnels et pour les parents. En seule présence des enfants, les assistants maternels sont autorisés à ôter leur masque.
Les assistants maternels peuvent-ils continuer à accueillir des enfants ?
Les assistants maternels peuvent continuer à accueillir des enfants, au même titre que les crèches. En seule présence des enfants, les assistants maternels sont autorisés à ôter leur masque.
Les établissements d’enseignement artistique peuvent-ils rester ouverts ?
Les conservatoires ne peuvent continuer à accueillir des élèves que lorsqu’il s’agit d’une formation intégrée à un cursus scolaire. Les professionnels peuvent continuer à se rendre dans ces établissements au titre de leur activité.
Les activités périscolaires de nature artistique sont-elles autorisées?
Les activités périscolaires de nature artistique, au même titre que les activités sportives, sont autorisées si elles se déroulent (i) dans la continuité du temps scolaire et (ii) au sein des établissements d’enseignement, d’établissements se situant à leur immédiate proximité, ainsi qu’au sein des accueils collectifs de mineurs (exemple des centres aérés). Les déplacements scolaires ne sont pas contre plus autorisés dans les ERP fermés au public (cinémas, musées…).
Les cours d’enseignement artistique associatifs ou privés (cours de piano par
exemple) peuvent-ils se tenir ?
L’enseignement artistique associatif ou privé n’est possible qu’au domicile de l’élève.
Les activités sportives périscolaires sont-elles autorisées ?
Les activités sportives périscolaires, directement liées à l’activité des écoles et établissements scolaires, sont autorisées. Les activités sportives extra-scolaires ne sont par contre pas autorisées.
Les stages au sein de structures d’accueil sont-ils possibles ?
Les formations ne sont pas interrompues pendant le confinement et les stages sont donc possibles. Dès lors que la structure d’accueil en stage poursuit son activité et qu’elle considère que la mission confiée au stagiaire ne peut être effectuée à distance, le stage peut être accompli au sein de la structure d’accueil. Les étudiants stagiaires sont alors autorisés à se déplacer entre leur domicile et lieu de leur stage. Il se munissent pour cela de l’attestation de déplacement professionnelle dûment remplie par la structure d’accueil ainsi que d’un titre d’identité.
2.5. Le fonctionnement de la vie démocratique dans les collectivités :
Les assemblées délibératives locales peuvent-elles se réunir ?
Les conseils municipaux et autres assemblées délibératives locales peuvent se réunir sans présence du public. Le déplacement des élus est couvert par le motif professionnel de l’attestation dérogatoire. Les conseils municipaux peuvent être retransmis au public par tout moyen.
3. L’obligation du port du masque est maintenue dans les mêmes conditions que celles en vigueur mais celle-ci se voit étendue à l’intégralité de la ville d’Amiens.
Par arrêté préfectoral du 30 octobre 2020, l’obligation du port du masque pour les plus de 11 ans est maintenue dans tout le département et jusqu’au 1er décembre 2020 dans les lieux suivants :
- les marchés non couverts alimentaires ;
- les bords de Somme ;
- les cimetières publics, lors d’une cérémonie funéraire ;
- les espaces dédiés au stationnement (parkings) des centres-commerciaux de plus de 5 000 personnes. Cela concerne 6 centres-commerciaux dans le département situés à Abbeville (Hyper U), Amiens (Carrefour, Shopping Promenade, Auchan-Dury), Glisy (Géant) et Mers-les-Bains (Auchan) ;
- les aires de service Est et Ouest de Coeur des Hauts-de-France situées sur l’autoroute A1(aires situées à proximité de la commune d’Assevillers) ;
- l’entrée de l’ensemble des établissements d’enseignement, incluant ainsi les crèches, halte-garderie et jardin d’éveil dans une zone de 50 mètres, 30 minutes avant et après les ouvertures/fermetures.
Plus particulièrement à Abbeville, l’obligation du port du masque pour les plus de 11 ans est prévue également jusqu’au 1er décembre 2020 dans les lieux suivants :
- dans les parcs, jardins publics et plans d’eau, hormis pendant la pratique d’une activité physique ou sportive.
- dans un périmètre de 50 mètres autour des établissements recevant du public et leurs espaces dédiés au stationnement (parking), et notamment les commerces, services publics, gymnases, salles d’exposition, salles de spectacles, centres commerciaux, bibliothèques, lieux de culte.
- dans un périmètre de 50 mètres autour des arrêts de bus et des gares.
- dans le centre-ville : place Max Lejeune et rues avoisinantes pour Abbeville. La carte et la listes des rues concernées sont annexées à l’arrêté préfectoral correspondant.
Plus particulièrement à Amiens, et après concertation avec Mme le Maire, le port du masque est prévue sur l’intégralité du territoire de la commune jusqu’au 1er décembre 2020.
Pour rappel, le non-respect de l’obligation de port du masque expose les contrevenants à une amende de 135 euros et, en cas de récidive dans les 15 jours, à une amende de 1 500 euros.
Muriel Nguyen, Préfète de la Somme, le 31 octobre 2020