COMMUNE DE CAYEUX-SUR-MER
Délégation de service public pour l'attribution de 1 lot de sous-concession de plage par la Ville de CAYEUX-SUR-MER.
I : Autorité délégante et adresse
Commune de CAYEUX-SUR-MER, Hôtel de ville, 138 rue du Maréchal Foch 80410 CAYEUX-SUR-MER. Correspondant : Monsieur le Maire – Tél : 03.22.26.04.04 FAX : 03.22.26.04.09 – Email : mairie-de-cayeux-sur-mer@wanadoo.fr
II : Objet de la délégation de service public
La concession de la plage de Cayeux-sur-Mer a été autorisée par l'arrêté préfectoral N° ADOC 80-80182-0046 du 13 octobre 2017, sur une période de 6 mois par an, allant du 1er avril au 30 septembre et ce, pour une durée de 12 ans à partir du 1er avril 2018.La période de 6 mois est susceptible d’évoluer à 8 mois en fonction du classement de la commune comme « station classée de tourisme ».
La commune de Cayeux-sur-Mer en sa qualité de concessionnaire de la plage de Cayeux-sur-Mer envisage d'attribuer 1 lot de sous-concession supplémentaire, défini comme suit :
Lot « Accueil sports nautiques » : sous-traité d’exploitation d’un établissement balnéaire de plage d’une superficie maximale de 200 m2.
Cet établissement est destiné à la mise en place de locaux d’accueil des activités nautiques ( kite-surf, paddle, planche à voile, marche aquatique côtière, …) et comprendra vestiaires, sanitaires, local rangement, cafétaria et terrasse.
Les licences IV sont interdites.
Le sous-concessionnaire se rémunérera au moyen des recettes tirées de ces exploitations. Il versera une redevance à la commune de Cayeux-sur-Mer pour occupation du domaine public. La sous-concession de plage sera conclue pour une durée prévisionnelle de 10 saisons estivales, à ajuster en fonction des investissements réalisés, du 1er avril 2019 au 30 septembre 2029 avec une exploitation annuelle autorisée de 6 mois du 1er avril au 30 septembre.
Afin d'aider à la préparation d'une éventuelle candidature, un cahier des charges sera adressé sur simple demande aux personnes désirant soumissionner.
III : Conditions de participation
Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base :
- • De la qualité de l’offre par rapport au cahier des charges du lot concerné ainsi que la grille tarifaire proposée.
- • Des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats.
- • De leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
- • De leur aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et de préserver le domaine public.
NB : Le contenu du dossier de candidature à fournir sera adressé sur simple demande auprès de la mairie.
Les dossiers de candidatures seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés contre récépissé, avant le 1er février 2019, à l’adresse suivante :
Commune de CAYEUX-SUR-MER
Hôtel de Ville
138 rue du Maréchal Foch
80410 CAYEUX-SUR-MER
Le dossier de candidature portera la mention : « Candidature pour l’exploitation de la concession de plage de CAYEUX-SUR-MER – A n’ouvrir qu’en commission. ».
Il est précisé que l’envoi des dossiers par voie électronique n’est pas autorisé.
Les dossiers de candidature seront ouverts par la Commission d’adjudication et de délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette commission dressera ensuite la liste des candidats dont l’offre est retenue.
Date d'envoi du présent avis : le 12 décembre 2018
Appel à candidature Local d'accueil sports nautiques Cayeux-sur-Mer AAPC sports nautiques